DEJOUER LES PIEGES D UN CONTROLE URSSAF

Formation créée le 17/10/2025. Dernière mise à jour le 24/04/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

DEJOUER LES PIEGES D UN CONTROLE URSSAF


Cette formation apporte une mise à jour opérationnelle sur les règles de paie applicables. Elle permet aux collaborateurs de se préparer à un contrôle URSSAF en intégrant les évolutions récentes et en maîtrisant les points sensibles propres à leur activité afin de limiter les risques de redressement et de sécuriser l’activité.

Objectifs de la formation

  • Situer le cadre et les enjeux du contrôle
  • Identifier les principaux chefs de redressement
  • Se préparer au contrôle
  • Gérer le contrôle et ses suites

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout collaborateur ayant la gestion administrative d'un centre de profit
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Situer le cadre et les enjeux du contrôle
  • Se repérer dans l’architecture de la Sécurité sociale, la hiérarchie des normes et le BOSS
  • Identifier les risques encourus (responsabilité pénale, majorations …)
  • Appréhender la procédure de rescrit social comme outil de sécurisation en amont
Identifier les chefs de redressement les plus fréquents
  • Analyser les pratiques sensibles : heures supplémentaires, congés payés
  • Clarifier les règles applicables aux frais professionnels selon les secteurs
  • Repérer les exonérations et réductions et leurs conditions d’application
Se préparer au contrôle
  • Analyser l’avis de passage
  • Vérifier la cohérence Paie/DSN/Comptabilité par un audit préventif
  • Fiabiliser la DSN
  • Analyser le FEC
Gérer le contrôle et ses suites
  • Distinguer les droits et obligations de l’entreprise et de l’agent de contrôle (Charte de cotisant contrôlé)
  • Conduire le contrôle (dialogue, transmission des documents, suivi des échanges)
  • Réagir à une lettre d’observations
  • Préparer une défense, saisir la CRA, envisager une transaction

Équipe pédagogique

Encadrant Pédagogique: Formateur consultant expert Encadrant Technique: Responsable digital, administrateur web, LMS, spécialiste du digital learning. Le délai d’assistance pédagogique et/ou technique est de 72h à réception de la demande du stagiaire. Délai variable en fonction de la disponibilité des assistants.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation des compétences en début et en fin de formation
  • Mesure de satisfaction en fin de session
  • Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours
  • Evaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois
  • Mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois
  • Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours

Ressources techniques et pédagogiques

  • Une assistance technique et pédagogique du bénéficiaire est disponible à tout instant
  • Travaux individuels ou par groupe
  • Travail sur paper board
  • Jeux collectifs /ICEBREAKER

Qualité et satisfaction

Non spécifié

Lieu

APIDEA - FL2A PERFORMANCE 1 B avenue Pierre Mendès France 42270 St PRIEST EN JAREZ

Capacité d'accueil

Entre 4 et 8 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Merci de contacter notre référente Handicap Lise ROMEYER pour toutes adaptations