F16 - PILOTER LE RISQUE JURIDIQUE DE L AGENCE D EMPLOI EN TANT QUE DELEGATAIRE 1 JOUR

Formation créée le 19/12/2025. Dernière mise à jour le 23/04/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (7 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

F16 - PILOTER LE RISQUE JURIDIQUE DE L AGENCE D EMPLOI EN TANT QUE DELEGATAIRE 1 JOUR


Cette formation permet aux responsables d’agence d’actualiser leurs connaissances juridiques afin d’exercer les pouvoirs qui leur sont délégués en matière de gestion du personnel intérimaire. Elle renforce leur capacité à identifier les risques majeurs, à prévenir la mise en cause de leur responsabilité et à sécuriser les arbitrages quotidiens face aux enjeux juridiques de l’agence.

Objectifs de la formation

  • Identifier les pouvoirs et responsabilités du responsable d’agence délégataire.
  • Repérer les principales pratiques à risques.
  • Réaliser les arbitrages.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsable d’agence d’emploi titulaire d’une délégation de pouvoirs.
Prérequis
  • Expérience d’au moins 2 ans dans un poste de responsable d’agence.

Contenu de la formation

Identifier les responsabilités.
  • Distinguer responsabilité civile, pénale et disciplinaire.
  • Situer son périmètre d’action au regard de la délégation de pouvoirs.
  • Identifier les responsabilités propres au délégataire et celles restant au déléguant.
  • Repérer les responsabilités croisées entre l’ETT et l’EU : co-emploi, faute inexcusable, requalification CDI.
Repérer les pratiques à risques.
  • Sécuriser le recrutement et l’embauche : travail des étrangers, vérification des qualifications, DPAE, discrimination.
  • Valider la mise à disposition : cas de recours, succession de contrats, égalité de traitement.
  • Contrôler le respect de l’obligation de sécurité.
  • Prévenir les risques liés à la discipline et à la rupture des contrats.
Réaliser les arbitrages.
  • Évaluer un risque en intégrant ses conséquences juridiques, financières, humaines et réputationnelles.
  • Qualifier la situation rencontrée : règle impérative/vigilance/latitude.
  • Mesurer le bénéfice attendu au regard de chaque risque assumé.
  • Arbitrer entre sécurisation stricte, adaptation maîtrisée ou renoncement.
  • Tracer les décisions, alertes et actions mises en œuvre.
  • Accompagner et recadrer une pratique non conforme au sein de l’équipe ou chez un client.
  • Informer la direction en cas de situation sensible.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation des compétences en début et en fin de formation.
  • Mesure de satisfaction en fin de session.
  • Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours.
  • Evaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois.
  • Mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Autodiagnostic sur la perception des risques des participants.
  • Introduction d’une co-construction par sous-groupe du tableau fil rouge.
  • Analyse de jurisprudence.
  • Cas pratiques.
  • Quiz interactif.
  • Étude de deux dossiers nécessitant arbitrage + justification argumentée des décisions.

Qualité et satisfaction

Obtenir 75% minimum au questionnaire final
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (7 avis)

Lieu

APIDEA - FL2A PERFORMANCE 1 B avenue Pierre Mendès France 42270 St PRIEST EN JAREZ

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Nous contacter pour toute question relative à l'adaptation physique ou pédagogique à une situation de handicap.